Les places de marché en ligne sont légalement tenues de vérifier la conformité EPR de leurs clients en Allemagne à partir du 1er juillet 2022.

La mise en conformité rapide et facile des filières REP.

Nous avons résumé ici toutes les informations importantes, applicables internationalement, sur la mise en conformité des filières REP.

Nous vous proposons également les informations les plus importantes pour chaque pays de manière simple et claire afin de rendre votre produit conforme aux filières REP en Allemagne, Autriche, France, Slovaquie et Espagne.

Des informations succinctes sur les autres pays suivront prochainement.

Conformité à la réglementation des REP à l'international

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La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une politique environnementale qui oblige la société qui introduit pour la première fois un produit soumis aux exigences de la REP sur le marché d’un pays concerné à assumer la responsabilité de l’ensemble du cycle de vie de ce produit. Cela inclut l’élimination et le recyclage du produit. L’objectif de la REP est d’atténuer les impacts environnementaux d’un produit tout au long de son cycle de vie.

Celui qui place pour la première fois un produit soumis aux exigences des filières REP dans un pays. Il peut être considéré comme un producteur si l’un des critères suivants s’applique :

– S’il fabrique un produit soumis aux exigences de la REP dans le pays, ou/et
– S’il importe un produit soumis à des exigences de REP dans le pays, ou/et
– S’il vend un produit soumis à des exigences de REP dans le pays et qui n’est pas établie dans ce pays.

Tous les points ci-dessus dépendent de la réglementation du pays concerné. Ces informations ne sont juridiquement pas contraignantes.

Les réglementations diffèrent d’un pays à l’autre. Pour déterminer si votre produit est soumis aux exigences des filières responsabilité élargie des producteurs dans le pays dans lequel vous le mettez sur le marché, suivez les étapes sur la mise en conformité aux filières REP. La liste suivante est une vue d’ensemble des principales catégories de produits dans le champ des obligations REP, indépendamment des réglementations spécifiques à chaque pays. De nouvelles catégories peuvent toujours être ajoutées dans différents pays. La liste suivante n’est donc pas exhaustive.

– Emballages
– Produits non emballés (plastique, verre, papier, carton)
– Équipements électriques et électroniques (EEE)
– Piles et batteries
– Meubles
– Pneus
– Papiers
– Textiles
– Produits chimiques
– Matériel de piercing médical pour l’auto-traitement
– Matelas

 

Une organisation de responsabilité des producteurs (ORP) est une organisation professionnelle qui assume les responsabilités de sociétés soumises à la responsabilité élargie des producteurs. L’ORP gère la collecte et le recyclage des produits soumis aux exigences de la REP au nom des producteurs concernés.

Si vous êtes un producteur de produits relevant des exigences de la REP, vous devez suivre ces instructions pour être conforme à la REP. N’oubliez pas que les réglementations diffèrent d’un pays à l’autre. Pour déterminer les mesures à prendre en fonction de votre situation personnelle, suivez les étapes de ce site.

1. Obtenez une licence pour votre produit et faites une déclaration auprès de l’ORP
Dans certains pays, vous devez concéder une licence pour votre produit soumis aux exigences de la responsabilité élargie des producteurs à une organisation de responsabilité des producteurs (ORP) responsable dans le pays concerné. Vous devez donc déclarer vos ventes (de produits couverts par les différentes catégories des filières REP) à l’organisation de responsabilité des producteurs (ORP) concernée pour la période de déclaration applicable.

2. Registre de l’autorité compétente
Dans certains pays, vous devez vous enregistrer auprès de l’autorité compétente du pays dans lequel vous introduisez votre produit. Par exemple, en Allemagne, l’autorité responsable des produits d’emballage est le « Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR) » et son registre des emballages « LUCID ». En France, l’autorité compétente est l’ADEME – Agence française pour la transition écologique.
Vous obtiendrez alors le(s) numéro(s) d’enregistrement de la REP nécessaire(s) pour prouver votre conformité aux exigences de la REP, que vous devrez communiquer aux places de marché en ligne comme preuve de conformité afin de pouvoir continuer à vendre vos produits sur ces places de marché.

3. Verser des éco-contributions à votre ORP
Dans certains pays, vous devez payer des éco-contributions à l’ORP auprès de laquelle vous avez obtenu une licence pour votre produit. L’ORP se chargera alors de la collecte et du recyclage de votre produit.

En France et en Allemagne, à partir de 2022, les places de marché en ligne telles qu’Amazon, AliExpress, Ebay, Zalando et d’autres seront légalement obligées de confirmer que leurs vendeurs sont conformes à la réglementation REP dans le pays où ils vendent. Si vous vendez vos produits sur des places de marché en ligne en Allemagne et que vous ne prouvez votre conformité à la réglementation REP à ces places de marché, elles seront légalement obligées de suspendre vos annonces non conformes dans les catégories de produits REP.

Conformité à la réglementation de la filière REP en Allemagne

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Pour être conforme à la directive responsabilité élargie des producteurs en Allemagne, vous devez vous enregistrer auprès de l’autorité d’enregistrement REP compétente afin d’obtenir votre/vos numéro(s) d’enregistrement REP. Vous avez besoin de ce(s) numéro(s) d’enregistrement REP comme preuve de conformité. En outre, vous devez accorder une licence pour vos produits soumis aux exigences de la REP à une organisation de responsabilité des producteurs (ORP) responsable en Allemagne. Vous devez donc déclarer vos ventes (de produits couverts par les différentes catégories REP) à l’organisation de responsabilité des producteurs (ORP) respective pour la période de déclaration applicable et payer des éco-contributions à votre ORP. L’ORP se chargera ensuite de la collecte et du recyclage de votre produit.

À partir de 2022, la loi allemande sur les emballages (Verpackungsgesetz ou VerpackG) établit une obligation de contrôle pour les places de marché en ligne, de sorte que les détaillants qui vendent aux consommateurs finaux en Allemagne doivent suivre les directives et soumettre leur(s) numéro(s) d’enregistrement de la REP aux opérateurs de la place de marché comme preuve. La loi allemande sur les équipements électriques et électroniques (Elektrogesetz ou ElektroG, WEEE) et la loi allemande sur les piles (Batteriegesetz ou BattG) stipulent que tous les fabricants d’équipements électriques et électroniques ou de piles qui veulent vendre leurs produits sur le marché allemand doivent s’enregistrer auprès de l’autorité « Stiftung Elektro-Altgeräte Register » (Stiftung EAR).

Dans de nombreux pays, les producteurs de produits soumis aux exigences de la REP seront poursuivis par des amendes, s’ils ne sont pas en mesure de prouver leur conformité à la REP. Dans de nombreux pays, les places de marché en ligne sont légalement tenues de confirmer que leurs vendeurs sont conformes à la REP dans le pays où ils vendent. Si les vendeurs ne sont pas en mesure de prouver leur conformité à la réglementation REP aux places de marché respectives, ils peuvent être suspendus de la vente de leurs annonces non conformes dans les catégories de produits REP. Ces réglementations varient d’un pays à l’autre et peuvent éventuellement être traitées différemment par chaque place de marché. Pour déterminer les conséquences spécifiques à votre situation, nous vous recommandons de contacter l’ORP du pays dans lequel vous vendez votre produit.

Il s’agit des catégories et des autorités d’exécution concernées :

Emballages
Le registre des emballages LUCID (Verpackungsregister LUCID) est la plate-forme en ligne de l’agence centrale du registre des emballages (Zentrale Stelle Verpackungsregister ou ZSVR) pour l’application de la loi sur les emballages. Les producteurs de produits ayant des emballages doivent être inscrits au registre des emballages LUCID. Preuve de conformité : REP Registrierungsnummer (numéro d’enregistrement REP)

Équipements électriques et électroniques (EEE) et batteries
L’autorité « Stiftung Elektro-Altgeräte Register » (Stiftung EAR) est un organisme commun selon ElektroG et une autorité d’exécution selon BattG. Les producteurs de produits de la catégorie des équipements électriques et électroniques (EEE) et/ou des batteries doivent être enregistrés auprès de la Stiftung Elektro-Altgeräte Register. Preuve de conformité :
EEE : WEEE-Reg.-Nr. DE (numéro d’enregistrement DEEE Allemagne)
Batterie : Batt-Reg.-Nr. DE (Numéro d’enregistrement de la batterie en Allemagne)

Conformité à la réglementation de la filière REP en France

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Pour être conforme à la filière REP (responsabilité élargie du producteur) en France, vous devez vous inscrire auprès d’une organisation de responsabilité du producteur (ORP) afin d’obtenir votre/vos numéro(s) d’identification unique(s) (IDU). Après l’enregistrement, les IDU seront automatiquement générés par l’ADEME (l’Agence de la transition écologique) et délivrés à l’ORP respective. L’ORP transférera le nouveau numéro à ses membres enregistrés. Vous avez besoin de ce(s) IDU(s) comme preuve de conformité. Une fois inscrit à une ORP, vous devez déclarer vos ventes (de produits couverts par les différentes catégories de REP) à l’ORP pour la période de déclaration applicable et payer des éco-contributions à votre ORP. L’ORP se chargera ensuite de la collecte et du recyclage de votre produit.

La base juridique de la réglementation des filières REP en France est le Code de l’environnement et la loi AGEC.

Dans de nombreux pays, les producteurs de produits soumis aux exigences des filières REP seront poursuivis par des amendes, s’ils ne sont pas en mesure de prouver leur conformité à ces dernières. Dans de nombreux pays, les places de marché en lignes sont légalement tenues de confirmer que leurs vendeurs sont conformes aux filières REP dans le pays où ils vendent. Si les vendeurs ne sont pas en mesure de prouver leur conformité à la réglementation REP aux places de marché respectives, ils peuvent être suspendus de la vente de leurs annonces non conformes dans les catégories de produits REP. Ces réglementations varient d’un pays à l’autre et peuvent éventuellement être traitées différemment par chaque place de marché. Pour déterminer les conséquences spécifiques à votre situation, nous vous recommandons de contacter l’ORP du pays dans lequel vous vendez votre produit.

Conformité à la réglementation de la filière REP en Autriche

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Pour être en conformité avec la filière REP (responsabilité élargie des producteurs) en Autriche, les producteurs de produits soumis aux exigences de la REP peuvent s’inscrire auprès d’une organisation de responsabilité des producteurs (ORP). Les producteurs doivent soumettre une déclaration d’emballage pour chaque année. Les éco-contributions doivent être versées à l’ORP respective.

La base juridique des réglementations des filières REP en Autriche est la loi sur la gestion des déchets (Abfallwirtschaftsgesetz – AWG) qui a été mise à jour avec un amendement en 2021, ainsi que le règlement sur les emballages (Verpackungsverordnung – VerpackVO) qui a été mis à jour avec un amendement en 2021.

Dans de nombreux pays, les producteurs de produits soumis aux exigences de la REP seront poursuivis par des amendes, s’ils ne sont pas en mesure de prouver leur conformité à la REP. Dans de nombreux pays, les places de marché en ligne sont légalement tenues de confirmer que leurs vendeurs sont conformes aux REP dans le pays où ils vendent. Si les vendeurs ne sont pas en mesure de prouver leur conformité à la réglementation REP aux places de marché respectives, ils peuvent être suspendus de la vente dans les catégories de produits concernés par une REP. Ces réglementations varient d’un pays à l’autre et peuvent éventuellement être traitées différemment par chaque place de marché. Pour déterminer les conséquences spécifiques à votre situation, nous vous recommandons de contacter l’ORP du pays dans lequel vous vendez votre produit.

Un représentant agréé est une personne physique ou morale qui assume les obligations des filières REP en Autriche pour, entre autres, une entreprise qui n’a pas de siège social en Autriche mais qui distribue des biens (emballages, produits en plastique jetables, engins de pêche ou véhicules) à des particuliers ou des biens (DEEE, piles) à des particuliers ou commerciaux.

Les entreprises doivent désigner un représentant agréé afin de pouvoir mettre sur le marché autrichien les produits des filières REP susmentionnés d’une manière juridiquement conforme à partir du 01.01.2023 (à moins qu’une réglementation correspondante ne soit déjà en vigueur, par exemple DEEE + piles).

Conformité à la réglementation de la filière REP en Slovaquie

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Pour être conforme à la filière REP (responsabilité élargie des producteurs) en Slovaquie, les producteurs de produits soumis à des exigences de la REP doivent être inscrits au registre des produits spécifiés. En outre, les producteurs doivent concéder une licence pour leurs produits soumis aux exigences des filières REP à une organisation de responsabilité des producteurs (OPR) responsable en Slovaquie.

La base juridique de la réglementation REP en Slovaquie est la loi 79 du 17 mars 2015 sur les déchets et sur les modifications de certaines lois.

Dans de nombreux pays, les producteurs de produits soumis aux exigences de la REP seront poursuivis par des amendes, s’ils ne sont pas en mesure de prouver leur conformité à la REP. Dans de nombreux pays, les places de marché en ligne sont légalement tenues de confirmer que leurs vendeurs sont conformes à la REP dans le pays où ils vendent. Si les vendeurs ne sont pas en mesure de prouver leur conformité à la réglementation EPR aux places de marché respectives, ils peuvent être suspendus de la vente dans les catégories de produits concernés par une REP. Ces réglementations varient d’un pays à l’autre et peuvent éventuellement être traitées différemment par chaque place de marché. Pour déterminer les conséquences spécifiques à votre situation, nous vous recommandons de contacter l’ORP du pays dans lequel vous vendez votre produit.

Conformité à la réglementation de la filière REP en Espagne

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Pour être en conformité avec la REP (responsabilité élargie des producteurs) en Espagne, les producteurs de produits soumis aux exigences de la REP doivent s’inscrire au système collectif de responsabilité élargie des producteurs (SCRAP). Les producteurs doivent soumettre une déclaration d’emballages pour chaque année et informer le système collectif de responsabilité élargie des producteurs (SCRAP) des emballages mis sur le marché l’année précédente. Les producteurs doivent payer des éco-contributions à l’organisation de responsabilité des producteurs (ORP) respective.

La base juridique de la réglementation REP en Espagne est la loi 11/1997, du 24 avril 1997, sur les emballages et les déchets d’emballages.

Dans de nombreux pays, les producteurs de produits soumis aux exigences de la REP seront poursuivis par des amendes s’ils ne sont pas en mesure de prouver leur conformité à la REP. Dans de nombreux pays, les places de marché en ligne sont légalement tenues de confirmer que leurs vendeurs sont conformes à la REP dans le pays où ils vendent. Si les vendeurs ne sont pas en mesure de prouver leur conformité à la réglementation REP aux places de marché respectives, ils peuvent être suspendus de la vente de leurs annonces non conformes dans les catégories de produits REP. Ces réglementations varient d’un pays à l’autre et peuvent éventuellement être traitées différemment par chaque place de marché. Pour déterminer les conséquences spécifiques à votre situation, nous vous recommandons de contacter l’ORP du pays dans lequel vous vendez votre produit.

Vous avez encore des questions ?

Vous avez des questions concernant la REP ou des demandes générales sur notre service de mise en conformité ?
N’hésitez pas à nous contacter.

    Si votre question concerne un pays en particulier merci de nous l’indiquer :

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