Se mettre en conformité à la filière REP en 3 étapes

Celui qui place pour la première fois un produit soumis aux exigences de la responsabilité élargie des producteurs dans un pays. Il peut être considéré comme un producteur si l’un des critères suivants s’applique :

• Celui qui fabrique un produit soumis aux exigences de la REP dans le pays, ou/et
• Celui qui importe un produit soumis à des exigences de REP dans le pays, ou/et
• Celui qui vend un produit soumis à des exigences de REP dans le pays et qui n’est pas établie dans ce pays.

Tous les points ci-dessus dépendent de la réglementation du pays concerné. Ces informations ne sont juridiquement pas contraignantes.

Il existe des réglementations différentes dans chaque pays. Pour déterminer si votre produit est soumis aux obligations de la filière REP dans le pays respectif où vous introduisez votre produit, suivez les étapes simples et rapides. Les listes suivantes contiennent une vue d’ensemble des principales catégories de produits dans le cadre des obligations de la responsabilité élargie des producteurs, indépendamment des réglementations spécifiques à chaque pays. De nouvelles catégories peuvent toujours être ajoutées dans différents pays. La liste suivante n’est donc pas exhaustive.

Emballages
Produits non emballés (plastique, verre, papier, carton)
Équipements électriques et électroniques (EEE)
Batteries
Meubles
Pneus
Papiers
Textiles
Produits chimiques
Matériel de piercing médical pour l’auto-traitement
Matelas

Une organisation de responsabilité des producteurs (ORP) est une organisation professionnelle qui assume les responsabilités d’une partie obligée soumise à la responsabilité élargie des producteurs. L’ORP gère la collecte et le recyclage des produits soumis aux exigences de la REP au nom des producteurs obligés.

Si vous êtes un producteur de produits relevant des exigences de la REP, vous devez suivre ces instructions pour être conforme à la responsabilité élargie des producteurs. N’oubliez pas que les réglementations diffèrent d’un pays à l’autre. Pour déterminer les étapes à suivre en fonction de votre situation personnelle, suivez les étapes simples et rapides de ce site Web.

1. Obtenez une licence pour votre produit et faites une déclaration auprès d’ORP
Dans certains pays, vous devez concéder une licence pour votre produit soumis aux exigences de la responsabilité élargie des producteurs à une organisation de responsabilité des producteurs (ORP) responsable dans le pays concerné. Vous devez donc déclarer vos ventes (de produits couverts par les différentes catégories de la REP) à l’organisation de responsabilité des producteurs (ORP) concernée pour la période de déclaration applicable.

2. S’enregistrer auprès de l’autorité compétente
Dans certains pays, vous devez vous enregistrer auprès de l’autorité compétente du pays dans lequel vous introduisez votre produit. Par exemple, en Allemagne, l’autorité responsable des produits d’emballage est le « Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR) » et son registre des emballages « LUCID ». En France, l’autorité compétente est l’ADEME – Agence française pour la transition écologique.
Vous obtiendrez alors le(s) numéro(s) d’enregistrement de la REP nécessaire(s) pour prouver la conformité aux exigences de la REP, que vous devrez communiquer aux places de marché électroniques comme preuve de conformité afin de continuer à vendre vos produits sur ces places de marché.

3. Verser des éco-contributions à votre ORP
Dans certains pays, vous devez payer des éco-contributions à l’ORP auprès de laquelle vous avez obtenu la licence de votre produit. L’ORP se chargera alors de la collecte et du recyclage de votre produit.

Dans de nombreux pays, les fabricants ou producteurs de produits soumis aux directives de la REP sont condamnés à une amende s’ils ne peuvent pas prouver leur conformité à la responsabilité élargie des producteurs.

Dans de nombreux pays, les places de marché en ligne sont tenues par la loi de garantir la conformité à la REP des détaillants en ligne proposant des produits sur les places de marché respectives. Dans ces cas, si les commerçants en ligne respectifs ne peuvent pas prouver leur conformité à la REP, il peut leur être interdit de continuer à utiliser les places de marché respectives pour vendre des produits soumis à la réglementation responsabilité élargie des producteurs.

En France et en Allemagne, à partir de 2022, les places de marché électroniques telles qu’Amazon, AliExpress, Ebay, Zalando et d’autres seront légalement obligées de confirmer que leurs vendeurs sont conformes au règlement de la filière REP dans le pays où ils vendent. Si vous vendez vos produits sur des places de marché électroniques en Allemagne et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes en conformité avec les règles REP, ces places de marché seront légalement obligées de suspendre vos annonces non conformes dans les catégories de produits responsabilité élargie des producteurs.

Pour analyser plus en détail votre situation personnelle, nous vous recommandons de contacter l’organisation de responsabilité des producteurs responsable dans chaque cas.

Un représentant agréé est une personne physique ou morale qui assume des obligations de filières REP dans un pays au nom, entre autres, d’une entreprise qui n’a pas de siège social dans le pays desservi mais qui distribue des biens (emballages, produits en plastique jetables, engins de pêche ou véhicules) à des utilisateurs finaux privés ou des marchandises (DEEE, piles) à des utilisateurs finaux privés ou commerciaux.